Je concrétise mon projet
Je m’engage sur mon projet mais à quelles formalités sont soumis les travaux et aménagements sur lesquels je souhaite m’engager ?
J’ai besoin d’avoir recours à un architecte lorsque mon projet (autre que bâtiment agricole) a une surface de plancher supérieure à 150m2.
Pour obtenir des autorisations de travaux, quelles procédures, quels documents, comment faire ?
Cliquez sur l’aménagement que vous souhaitez réaliser…
Création d’ouverture : Déclaration préalable
Pose de panneaux solaires : Déclaration préalable
Rénovation de toiture : Déclaration préalable
Installation de fenêtre de toit : Déclaration préalable
Ravalement, peinture de façade : Déclaration préalable
Construction d’une pergola : Déclaration préalable
Construction abri de jardin, local technique, carport
- Moins de 5m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol : Aucune formalité
- Moins de 20m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol : Déclaration préalable
- Plus de 20m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol : Permis de construire
Aménagement de garage en pièce habitable (avec ou sans modification de l’aspect extérieur) : Déclaration préalable
Construction d’une pièce supplémentaire, véranda, terrasse couverte...
En zone urbaine (U)
- Moins de 40m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol : Déclaration préalable
- Plus de 40m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol : Permis de construire
Dans les autres zones
- Moins de 40m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol : Déclaration préalable
- Plus de 40m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol : Permis de construire
Edification ou modification de la clôture : Déclaration préalable
Création ou modification de l’accès : Déclaration préalable
Piscine enterrée ou hors sol
- De moins de 10m2 installée moins de 3 mois/an : Aucune formalité
- De 10 à 100m2 sans couverture ou < 1,80m : Déclaration préalable
- De plus de 100m2 ou couverture à > 1,80m : Permis de construire
Tout nouvel aménagement à l’intérieur d’un commerce ou d’un établissement recevant du public (ERP) doit donner lieu à une autorisation de travaux, préalable obligatoire à la délivrance d’une autorisation d’ouverture au public.
Publié le : 01 juin 2023
Dernière mise à jour : 08 novembre 2023