LES FORMULAIRES EN TELECHARGEMENT
ETAT CIVIL
- Liste des pièces pour Carte d'Identité d'une personne majeure
- Liste des pièces pour Carte d'Identité d'une personne mineure
- Liste des pièces et procédure pour les passeports biométriques Une fois les pièces réunies, prendre rendez-vous (du lundi au vendredi uniquement) auprès du service accueil de l'Hôtel de Ville 05 58 41 50 11
VEHICULES
PPNG-certificat d’immatriculation d’un véhicule (CIV, ex-carte grise)
Tutorielsvidéos sur certificat d'immatriculation d'un véhicule
à télécharger ici
Présentation des téléprocédures du système d'immatriculation des véhicules
Liens vers les 5 tutoriels vidéos sur les téléservices sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule :
https://www.youtube.com/watch?v=bBLVnoQLCdQ : déclaration de cession d'un véhicule par un vendeur ou ancien propriétaire
https://www.youtube.com/watch?v=nD4BXeAAcWw : demande de CIV à son nom par l'acquéreur (appelé aussi changement de titulaire)
https://www.youtube.com/watch?v=mcTFzPzbfjs : déclaration de changement d'adresse
https://www.youtube.com/watch?v=owuXN8_a7pg&t=1s : demande de duplicata
https://www.youtube.com/watch?v=OK1FTIcdwx8 : autres demandes
Aussi disponible sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
ASSOCIATIONS
Tout ce que vous souhaitez savoir sur la création d'une association : Retrouvez le site Service-Public-Asso.fr
Les formalités administratives d'une association, le fonctionnement, le financement et la fiscalité, la déclaration initiale de création, cliquez ici